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la collectivité nationale

См. также в других словарях:

  • collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… …   Encyclopédie Universelle

  • collectivité — (entrée créée par le supplément) (kol lè kti vi té) s. f. 1°   Néologisme. Qualité, caractère de ce qui est collectif. •   Individus, ils [les pétitionnaires] ne peuvent s approprier les priviléges de la collectivité nationale, Journ. offic. 14… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Collectivité d'outre mer — Pour les articles homonymes, voir COM. Le terme de Collectivités d outre mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner le statut juridique de certains territoires de la République… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d’outre-mer — Collectivité d outre mer Pour les articles homonymes, voir COM. Le terme de Collectivités d outre mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner le statut juridique de certains… …   Wikipédia en Français

  • Collectivite d'outre-mer de Saint-Barthelemy — Saint Barthélemy (Antilles françaises) 17° 54′ 15″ N 62° 49′ 56″ W / 17.904262, 62.83227 …   Wikipédia en Français

  • Collectivité D'outre-mer De Saint-Barthélemy — Saint Barthélemy (Antilles françaises) 17° 54′ 15″ N 62° 49′ 56″ W / 17.904262, 62.83227 …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy — Saint Barthélemy (Antilles françaises) 17° 54′ 15″ N 62° 49′ 56″ W / 17.904262, 62.83227 …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d'outre-mer de saint-barthélemy — Saint Barthélemy (Antilles françaises) 17° 54′ 15″ N 62° 49′ 56″ W / 17.904262, 62.83227 …   Wikipédia en Français

  • Collectivité d'outre-mer — Pour les articles homonymes, voir COM. Les collectivités d outre mer ou COM sont, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, des territoires de la République française régis par l article 74 de la Constitution. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Collectivité territoriale au Mali — Mali Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous série sur la politique. Président …   Wikipédia en Français

  • Charte nationale algérienne — Présentation La charte nationale, proposée par Houari Boumédiène, a été adoptée par référendum par le peuple algérien en 1976. Texte Article 1er: L’Algérie est une République démocratique et populaire, une et indivisible. Article 2  : L… …   Wikipédia en Français

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